L’instruction DOC-2011-20 détaille les règles applicables aux fonds d’investissement à vocation générale, aux fonds de fonds alternatifs et aux fonds professionnels à vocation générale quant à la procédure d’agrément, l’établissement d’un document d’information clé pour investisseur (DICI) et d’un prospectus et l’information périodique. Des précisions sont notamment apportées sur la création, les modifications de ces fonds en cours de vie (mutations/changements) et les modalités d’information des investisseurs et de l’AMF.
Related Articles
Décision de la Commission des sanctions du 19 novembre 2019 à l’égard des sociétés Novaxia Investissement, Novaxia Développement, Novaxia Gestion, Novaxia et de M. Joachim Azan
Décisions de la Commission des sanctions Décision de la Commission des sanctions du 19 novembre 2019 à l’égard des sociétés Novaxia Investissement, Novaxia Développement, Novaxia Gestion, Novaxia et de M. Joachim Azan Informations sur le segment Référence : SAN-2019-15 Publié le 21 novembre 2019 Original Article
Lettre de l’Observatoire de l’épargne de l’AMF – N° 26 – Décembre 2017
Lettre de l’Observatoire de l’épargne de l’AMF – N° 26 – Décembre 2017 – AMF Menu :Publications Télécharger Lettres & cahiers Lettre de l’Observatoire de l’épargne : Archives Lettre de l’Observatoire de l’épargne de l’AMF – N° 26 – Décembre 2017 Haut de page Mentions légales : Directeur de la publication : Florence […]
La Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers sanctionne une société de gestion de portefeuille pour des manquements à ses obligations professionnelles
Dans sa décision du 25 juin 2019, la Commission des sanctions a infligé à la société Octo Asset Management, une sanction de 70 000 euros pour violation de plusieurs de ses obligations professionnelles, tenant compte des nombreuses mesures correctrices mises en œuvre par la société à la suite du contrôle. La Commission a retenu à […]