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Procédures d’agrément, établissement d’un DICI et d’un prospectus et information périodique des fonds d’investissement à vocation générale, fonds de fonds alternatifs et fonds professionnels à vocation générale

L’instruction DOC-2011-20 détaille les règles applicables aux fonds d’investissement à vocation générale, aux fonds de fonds alternatifs et aux fonds professionnels à vocation générale quant à la procédure d’agrément, l’établissement d’un document d’information clé pour investisseur (DICI) et d’un prospectus et l’information périodique. Des précisions sont notamment apportées sur la création, les modifications de ces fonds en cours de vie (mutations/changements) et les modalités d’information des investisseurs et de l’AMF.

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