Lettre de la régulation financière n° 24 – Juillet 2017

ÉDITO

Vers un statut européen pour les FinTech aux offres hybrides ?

Si la Commission européenne entend encourager le développement des FinTech au sein de l’Union, et les formes alternatives de financement, à l’heure où d’autres centres financiers non européens font clairement ce pari, nous devons réfléchir ensemble, à 27, à l’opportunité de créer un statut européen facilitateur favorisant les activités transfrontières de ces plateformes.

> Lire l’édito signé de Franck Guiader, responsable de la Division FinTech, innovation et compétitivité de l’AMF

ACTUALITÉS

L’AMF propose des pistes d’amélioration du fonctionnement de l’ESMA

Financement, gouvernance, pouvoirs directs : dans le cadre de sa réponse à la consultation publique sur la revue des autorités européennes de supervision lancée par la Commission européenne, l’Autorité des marchés financiers fait des propositions pour renforcer l’ESMA au profit d’une convergence de la supervision en Europe.

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Entrée en application le 20 juillet 2017 de certaines dispositions du règlement Prospectus : l’AMF attire l’attention des sociétés cotées sur un marché réglementé

Le nouveau règlement (UE) n°2017/1129 relatif au prospectus modifie les conditions à respecter pour qu’un émetteur soit dispensé d’établir un prospectus d’admission. Un seuil de 20 % est désormais instauré. L’AMF présente ces nouvelles dispositions et leurs conditions.

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L’AMF et la SFC signent un accord de reconnaissance mutuelle de fonds d’investissement entre la France et Hong Kong

Cet accord permettra aux OPCVM français éligibles et aux fonds hongkongais (public funds) éligibles d’être commercialisés auprès des investisseurs non professionnels sur chacun de ces deux marchés grâce à une procédure d’autorisation accélérée

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FOCUS

L’AMF publie sa cartographie des risques 2017

Risques de remontée trop rapide des taux d’intérêt, de réappréciation brutale du prix des actifs ainsi que d’affaiblissement de la coordination internationale en matière de régulation des marchés financiers : l’Autorité des marchés financiers dessine à mi-année sa cartographie des principaux risques pour les marchés, l’épargne, la gestion collective et le financement de l’économie.

> Accéder à la Cartographie des risques
 

EN DIRECT DE L’AMF Retour sur le dernier Conseil scientifique

Lors de sa séance du 21 avril, le Conseil scientifique de l’Autorité des marchés financiers a abordé la question des chambres de compensation au travers de deux présentations distinctes. Guillaume Vuillemey (lauréat 2016 du prix AMF du jeune chercheur) a analysé l’un des rares exemples documentés de faillite d’une CCP, tandis que Stéphane Crépey (membre du Conseil scientifique) s’est interrogé sur le coût de la compensation central.
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LE CHIFFRE

1 501 C’est le nombre de demandes de médiation reçues en 2016.

58 % relevaient du domaine de compétence de l’AMF. Au total, 1 515 dossiers ont traités par le médiateur et son équipe, dont 896 dans le champ de compétence de l’AMF. Ils ont donné lieu à 534 avis du médiateur.

CONSULTATIONS

Consultation sur l’application des dispositifs de transparence avant et après négociation prévus par le nouveau cadre des marchés d’instruments financiers MIF 2
 

Le règlement européen MIFIR impose des obligations de transparence sur les intérêts à l’achat et à vente sur les plateformes de négociation et sur les termes des transactions réalisées tout en prévoyant certaines possibilités de déroger à ces règles. L’Autorité des marchés financiers (AMF) lance une consultation publique sur les conditions de mise en œuvre en France de ces derogations.

> Lire l’article sur la consultation sur l’application des dispositifs de transparence pré et post négociation
 

AGENDA

27 septembre 2017: Board de l’ESMA (Paris)
5 octobre 2017 : Colloque de la Commission des sanctions de l’AMF
6 octobre 2017: Plénière du FSB
18-19 octobre 2017: Board de l’OICV (Madrid)