AMF News

Incitations et rémunérations reçues dans le cadre de la distribution et de la gestion sous mandat d’instruments financiers

Position , Recommandation DOC-2013-10 Applicable du 1 décembre 2015 au 16 janvier 2020

La position-recommandation DOC-2013-10 apporte des précisions pour l’application des dispositions des articles 314-76 et 325-6 du règlement général de l’AMF, relatifs aux rémunérations et avantages reçus dans le cadre de la commercialisation et de la gestion sous mandat d’instruments financiers.

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