AMF News

Guide du suivi des OPC

Position , Recommandation DOC-2011-25 Applicable du 23 juillet 2015 au 14 mars 2017

Le guide DOC-2011-25 rappelle comment certains aspects de la réglementation concernant les OPC doivent s’appliquer, tels que les procédures de contrôle, la gestion de la fin de vie, les FIA side pocket, la procédure d’indemnisation amiable, le calcul de l’exposition et du risque global ainsi que l’information des porteurs/actionnaires (s’agissant notamment des opérations de fusion et du montant garanti de leur placement).

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