Table de jurisprudence
Télécharger
Décision du 14 février 2017 relative à la modification des règles harmonisées d’Euronext Paris (Livre I) et des règles d’Alternext concernant la mise en place d’un dispositif d’ « Organisme de Compensation préféré »
Mentions légales :
Directeur de la publication : Florence Gaubert, Directrice de la Direction de la communication de l’AMF
Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers – 17, place de la Bourse – 75082 Paris Cedex 02