Position , Recommandation DOC-2013-10 Applicable du 1 décembre 2015 au 16 janvier 2020 La position-recommandation DOC-2013-10 apporte des précisions pour l’application des dispositions des articles 314-76 et 325-6 du règlement général de l’AMF, relatifs aux rémunérations et avantages reçus dans le cadre de la commercialisation et de la gestion sous mandat d’instruments financiers. Lien vers […]
Lettre de l’Observatoire de l’épargne de l’AMF – N° 29 – Juillet 2018 – AMF
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Résumé
L’instruction DOC-2018-11 précise les stipulations des conventions mentionnées à l’article 314-11 du règlement général de l’AMF conclues entre les prestataires de services d’investissement, y compris les sociétés de gestion de portefeuille, et les clients non professionnels pour la fourniture du service de gestion de portefeuille pour le compte de tiers.
Original Article