Décision de la Commission des sanctions du 19 avril 2017 à l’égard de M. A et de M. Gérard Damiani

Retrait obligatoire et expertise indépendante : l’Autorité des marchés financiers conduit une réflexion sur les pistes d’évolution et annonce la constitution d’un groupe de travail

Dans le cadre du projet de loi PACTE (1) en voie d’adoption au Parlement, l’AMF a décidé d’ouvrir une réflexion sur une possible évolution des pratiques et de la réglementation relative au retrait obligatoire et à l’expertise indépendante, avec comme objectif une meilleure protection des actionnaires minoritaires. Dans ce contexte, un groupe de travail, co-présidé […]

Décision du 8 janvier 2019 relative aux modifications des règles harmonisées d’Euronext (Chapitre 4) afférentes à l’introduction de nouveaux types d’ordres exemptés de transparence pré-négociation en raison de leur taille importante

Décision du 8 janvier 2019 relative aux modifications des règles harmonisées d’Euronext (Chapitre 4) afférentes à l’introduction de nouveaux types d’ordres exemptés de transparence pré-négociation en raison de leur taille importante – AMF Menu :Réglementation Table de jurisprudence Télécharger Règles professionnelles approuvées et contrats de liquidité Marchés Décision du 8 janvier […]

L’AMF, une autorité reconnue et respectée qui doit évoluer vers plus d’accompagnement

L’Autorité des marchés financiers publie les résultats d’une étude d’image menée au mois de mai dernier auprès des prestataires de services d’investissement, des sociétés de gestion et des sociétés cotées. Les conclusions de cette étude viendront alimenter ses réflexions en cours sur son futur plan stratégique. Au moment d’élaborer son plan stratégique pour les années […]