AMF News

L’AMF met à jour sa doctrine relative aux FIA déclarés couvrant jusque-là les fonds professionnels spécialisés (FPS) et les fonds professionnels de capital investissement (FPCI) afin de prendre en compte de récentes évolutions législatives et règlementaires nationales et européennes et d’y intégrer les organismes de financement spécialisé (OFS). Ajout des organismes de financement spécialisé (OFS) […]

Arrêté du 28 janvier 2020 portant homologation de modifications du règlement général de l’AMF – AMF Menu :Réglementation Règlement général Arrêtés d’homologation : Année en cours Arrêté du 28 janvier 2020 portant homologation de modifications du règlement général de l’AMF Haut de page Mentions légales : Responsable de la publication : Le Directeur de la […]

Offres publiques d’acquisition Instruction DOC-2006-07 Applicable du 28 septembre 2006 au 15 mai 2007 Offres publiques d’acquisition Instruction DOC-2006-07 Applicable du 16 mai 2007 au 23 juin 2011 Offres publiques d’acquisition Instruction DOC-2006-07 Applicable du 24 juin 2011 au 19 mars 2015 Offres publiques d’acquisition Instruction DOC-2006-07 Applicable du 20 mars 2015 au 12 février […]

Aboutissement des travaux entrepris en 2019 pour la mise en œuvre des dispositions de la loi Pacte sur le retrait obligatoire: l’AMF rend public, après l’homologation des nouvelles dispositions de son règlement général, trois documents sur les offres publiques d’acquisition et l’expertise indépendante. Dans le contexte de la loi Pacte, dont les dispositions ont conduit […]

Synthèse des réponses à la consultation publique sur un projet de modification de la réglementation à la suite du rapport du groupe de travail sur le retrait obligatoire et l’expertise indépendante dans le cadre des offres publiques – AMF Menu :Publications Télécharger Consultations publiques Archives Synthèse des réponses à la consultation publique sur un projet […]

Définition du marché cible des instruments financiers, échanges d’information : MIF 2 a instauré de nouvelles obligations en matière de relations entre producteurs et distributeurs d’instruments financiers, pour une plus grande protection des investisseurs. Ce nouveau régime de gouvernance des produits a conduit, à l’occasion de la transposition en France de MIF2, à la suppression […]

Epargnants, marchés, post-marché, gestion et investisseurs institutionnels, opérations et information financières des émetteurs : l’AMF a procédé au renouvellement de ses commissions consultatives, dont les membres ont un mandat renouvelable de trois ans. L’AMF a procédé en janvier au renouvellement de ses cinq commissions consultatives historiques. Ce renouvellement a été réalisé avec le souci d’apporter […]

Encadrement de l’analyse financée par les émetteurs, tarification, proportionnalité, recherche indépendante, recherche ESG : l’Autorité des marchés financiers entend préciser sa doctrine et soutenir certains ajustements au niveau européen dans le cadre de la revue ciblée de MIF 2. La couverture des sociétés cotées par des travaux de recherche constitue un enjeu majeur pour la […]

En juillet 2019, le Collège de l’AMF a confié pour mission à Jacqueline Eli-Namer, membre du Collège de l’AMF, et à Thierry Giami, président de la Société française des analystes financiers (SFAF), d’affiner le diagnostic sur l’impact de la directive MIF 2 sur l’analyse financière et d’explorer les pistes concrètes qui pourraient améliorer la situation. […]

En juillet 2019, le Collège de l’AMF a confié pour mission à Jacqueline Eli-Namer, membre du Collège de l’AMF, et à Thierry Giami, président de la Société française des analystes financiers (SFAF), d’affiner le diagnostic sur l’impact de la directive MIF 2 sur l’analyse financière et d’explorer les pistes concrètes qui pourraient améliorer la situation. […]