L’AMF précise les règles que les PSI, les conseillers en investissements financiers, les conseillers en investissements participatifs, les sociétés de gestion de SCPI et les émetteurs teneurs de comptes titres nominatifs doivent respecter pour le traitement des réclamations. L’instruction détaille l’information à donner au client sur le système de traitement des réclamations, les procédures à mettre en œuvre pour un traitement efficace, égal et harmonisé et prévoit un suivi permettant de corriger les dysfonctionnements.
Related Articles
Liste des marchés étrangers reconnus en France
Liste des marchés étrangers reconnus en France – AMF Menu :L’AMF Télécharger Relations institutionnelles Accords et actions de coopération : Accords multilatéraux & marchés reconnus Liste des marchés étrangers reconnus en France Haut de page Mentions légales : Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication […]
Guide relatif à l’organisation du dispositif de maîtrise des risques au sein des sociétés de gestion de portefeuille
Position , Recommandation DOC-2014-06 Applicable du 23 juillet 2015 au 19 juin 2017 La position-recommandation DOC-2014-06 a pour objectif de préciser les attentes de l’Autorité des marchés relatives au fonctionnement et à l’organisation des fonctions de conformité, de gestion des risques, de contrôle interne et de contrôle périodique au sein des sociétés de gestion de […]