L’AMF précise les règles que les PSI, les conseillers en investissements financiers, les conseillers en investissements participatifs, les sociétés de gestion de SCPI et les émetteurs teneurs de comptes titres nominatifs doivent respecter pour le traitement des réclamations. L’instruction détaille l’information à donner au client sur le système de traitement des réclamations, les procédures à mettre en œuvre pour un traitement efficace, égal et harmonisé et prévoit un suivi permettant de corriger les dysfonctionnements.
Related Articles
Décision du 25 juin 2019 relative aux modifications des règles de fonctionnement du Livre II des règles d’Euronext Paris S.A. relatif à l’abaissement du seuil de retrait obligatoire à 90 %
Décision du 25 juin 2019 relative aux modifications des règles de fonctionnement du Livre II des règles d’Euronext Paris S.A. relatif à l’abaissement du seuil de retrait obligatoire à 90 % – AMF Menu :Réglementation Table de jurisprudence Télécharger Règles professionnelles approuvées et contrats de liquidité Marchés Décision du 25 juin […]
Contribution de Robert Ophèle aux réflexions sur l’activisme en bourse
Ce document est une contribution de Robert Ophèle, président de l’AMF, aux réflexions sur l’activisme en bourse. Elle fait suite à une audition du président par la Mission d’information sur l’activisme actionnarial constituée par la Commission des finances de l’Assemblée nationale, dont les députés Eric Woerth et Benjamin Dirx sont co-rapporteurs. Elle n’a pas fait […]
L’Autorité des marchés financiers met en garde le public à l’encontre d’acteurs proposant d’investir dans des crypto-actifs sans disposer des autorisations nécessaires
Diamants, terres rares, vin, mais aussi crypto-actifs : les biens divers peuvent concerner de multiples acteurs. Le régulateur annonçait en juillet 2017 la mise à disposition d’une liste d’acteurs proposant des diamants d’investissement sans respecter la réglementation. Le 1er décembre, l’AMF élargissait cette liste pour y intégrer d’autres intermédiaires en biens divers. Désormais, des sociétés […]