L’instruction DOC-2011-19 détaille les règles applicables aux OPCVM français et aux OPCVM étrangers commercialisés en France quant à la procédure d’agrément, l’établissement d’un document d’information clé pour investisseur (DICI) et d’un prospectus et l’information périodique. Des précisions sont notamment apportées sur la création d’un OPCVM de droit français, les modifications d’un OPCVM en cours de vie et les modalités d’information des investisseurs et de l’AMF.
Related Articles
Décision de la Commission des sanctions du 24 janvier 2019 à l’égard de la société Novactifs Patrimoine (anciennement dénommée Ageo Patrimoine) et de M. Thierry Marchand
[unable to retrieve full-text content] Original Article
Loi PACTE : des mesures structurantes pour l’AMF et les acteurs qu’elle régule
La loi n°2019-486 du 22 mai 2019 (PACTE) renforce le rôle et les pouvoirs de l’AMF et modifie et introduit un grand nombre de dispositions qui concernent les acteurs et les activités qu’elle régule : émetteurs, marchés et infrastructures, gestion d’actifs, émetteurs de jetons, prestataires de services sur actifs numériques et protection de l’épargne. Elle […]
Arrêté du 28 janvier 2020 portant homologation de modifications du règlement général de l’AMF
Arrêté du 28 janvier 2020 portant homologation de modifications du règlement général de l’AMF – AMF Menu :Réglementation Règlement général Arrêtés d’homologation : Année en cours Arrêté du 28 janvier 2020 portant homologation de modifications du règlement général de l’AMF Haut de page Mentions légales : Responsable de la publication : Le Directeur de la […]