Offres publiques d’acquisition

Information des investisseurs des FIA non agréés ou non déclarés

L’instruction DOC-2014-02 détaille le contenu du rapport annuel des FIA non agréés ou non déclarés et précise les informations qui doivent être mises à la disposition des investisseurs de ces FIA.  Ce document n’a pas été actualisé au regard des textes transposant MIF 2 et/ou séparant le régime juridique des entreprises d’investissement et des sociétés […]

Décision du 24 juillet 2018 relative aux modifications dans leur version anglaise des règles de fonctionnement de LCH SA sur le segment des Credit Default Swaps (CDS) en lien avec l’introduction d’une plate-forme d’exercice des options sur CDS

Décision du 24 juillet 2018 relative aux modifications dans leur version anglaise des règles de fonctionnement de LCH SA sur le segment des Credit Default Swaps (CDS) en lien avec l’introduction d’une plate-forme d’exercice des options sur CDS – AMF Menu :Réglementation Table de jurisprudence Télécharger Règles professionnelles approuvées et pratiques […]

Lettre de l’Observatoire de l’épargne de l’AMF – N° 33 – Mai 2019

Lettre de l’Observatoire de l’épargne de l’AMF – N° 33 – Mai 2019 – AMF Menu :Publications Télécharger Lettres & cahiers Lettre de l’Observatoire de l’épargne : Archives Lettre de l’Observatoire de l’épargne de l’AMF – N° 33 – Mai 2019 Haut de page Mentions légales : Responsable de la publication […]