Position , Recommandation DOC-2014-06 Applicable du 23 juillet 2015 au 19 juin 2017
La position-recommandation DOC-2014-06 a pour objectif de préciser les attentes de l’Autorité des marchés relatives au fonctionnement et à l’organisation des fonctions de conformité, de gestion des risques, de contrôle interne et de contrôle périodique au sein des sociétés de gestion de portefeuille (SGP). Ce guide précise notamment comment s’articulent les différentes fonctions de contrôle. Il s’adresse aux SGP qui gèrent des OPCVM ou des FIA et / ou qui fournissent le service d’investissement de gestion de portefeuille pour le compte de tiers.