AMF News

Décision du 17 avril 2018 relative aux modifications des règles de fonctionnement de LCH SA afin notamment d’introduire le service de compensation de certaines transactions négociées sur le système multilatéral de négociation Turquoise

Décision du 17 avril 2018 relative aux modifications des règles de fonctionnement de LCH SA afin notamment d’introduire le service de compensation de certaines transactions négociées sur le système multilatéral de négociation Turquoise – AMF Menu :Réglementation Table de jurisprudence Télécharger Règles professionnelles approuvées Marchés Décision du 17 avril 2018 relative aux modifications […]

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Nomination à l’Autorité des marchés financiers de Domitille Dessertine en tant que directrice de la Division Fintech, innovation et compétitivité

Membre de la Direction de la régulation et des affaires internationales (DRAI) depuis cinq ans, Domitille Dessertine a participé à la création de la division Fintech, innovation et compétitivité (FIC) en mai 2016. Elle en devient la directrice et succède ainsi à Franck Guiader, qui a quitté l’AMF après sept ans consacrés à la régulation […]

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Discours de Robert Ophèle, président de l’Autorité des marchés financiers – Présentation du rapport annuel 2017 – 17 mai 2018

Seul le prononcé fait foi La présentation du rapport annuel est un moment important et nécessaire pour une Autorité administrative indépendante, car c’est celui où elle rend compte de son action. Vous trouverez dans le document le détail de nos activités et le rapport est précédé d’une lettre de couverture au Président de la République […]

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Rapport annuel 2017 de l’AMF

Rapport annuel 2017 de l’AMF – AMF Menu :Publications Télécharger Rapports annuels & documents institutionnels Rapports annuels de l’AMF : 2015 – … Rapport annuel 2017 de l’AMF Haut de page Mentions légales : Directeur de la publication : Charlotte Garnier-Peugeot, Directrice de la Direction de la communication de l’AMF Contact : Direction […]

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Rapport annuel 2017 de l’AMF – Annexes

Rapport annuel 2017 de l’AMF – Annexes – AMF Menu :Publications Télécharger Rapports annuels & documents institutionnels Rapports annuels de l’AMF : 2015 – … Rapport annuel 2017 de l’AMF – Annexes Haut de page Mentions légales : Directeur de la publication : Charlotte Garnier-Peugeot, Directrice de la Direction de la communication de […]

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Procédure d’agrément des entreprises d’investissement dépositaires d’OPCVM – Procédure d’examen du cahier des charges des autres dépositaires d’OPCVM et de FIA

L’instruction DOC-2016-01 précise les modalités et la procédure d’agrément des dépositaires d’OPCVM ayant le statut d’entreprise d’investissement et le contenu de leur programme d’activité ; elle décrit en outre le contenu du cahier des charges des établissements de crédit et succursales d’établissement de crédit dépositaires d’OPCVM, ainsi que les modalités de transmission à l’AMF et […]

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Accord de coopération transfrontière entre les autorités du groupe de gestion de crise concernant LCH SA (l’Accord)

Accord de coopération transfrontière entre les autorités du groupe de gestion de crise concernant LCH SA (l’Accord) – AMF Menu :L’AMF Télécharger Relations institutionnelles Accords et actions de coopération : Accords multilatéraux & marchés reconnus Accord de coopération transfrontière entre les autorités du groupe de gestion de crise concernant LCH SA (l’Accord) Haut […]