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L’Autorité des marchés financiers met en garde le public à l’encontre du site www.porto-immo.com

Le régulateur met en garde le public contre les activités de la société PORTO IMMO SCPI qui incite les épargnants, en s’appuyant sur son site internet www.porto-immo.com, à investir dans la société civile de placement immobilier (SCPI) du même nom sans autorisation. La société PORTO IMMO SCPI ne dispose d’aucun des statuts légaux l’autorisant à […]

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Décision du 5 mars 2019 relative aux modifications du Livre I des règles harmonisées d’Euronext Paris S.A. concernant, d’une part, la reformulation de la clause d’exclusion de responsabilité d’Euronext, et d’autre part, les règles d’admission des émetteurs

Décision du 5 mars 2019 relative aux modifications du Livre I des règles harmonisées d’Euronext Paris S.A. concernant, d’une part, la reformulation de la clause d’exclusion de responsabilité d’Euronext, et d’autre part, les règles d’admission des émetteurs – AMF Menu :Réglementation Table de jurisprudence Télécharger Règles professionnelles approuvées et contrats de […]

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La Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers sanctionne deux salariés du groupe Zodiac Aerospace pour manquement d’initié

Dans sa décision du 13 mars 2019, la Commission a infligé à M. Gilles Debray une sanction de 350 000 euros et à M. Christian Novella une sanction de 180 000 euros, pour avoir manqué à leur obligation d’abstention d’utilisation d’une information privilégiée à laquelle ils ont eu accès dans le cadre de leurs fonctions. […]

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L’AMF met en garde le public à l’encontre du site internet www.parel-gestion.net

Le régulateur met en garde le public contre les activités du site internet www.parel-gestion.net, qui propose des investissements sans y être autorisé et utilise frauduleusement le nom de l’entreprise d’investissement Parel SA. Le site internet www.parel-gestion.net propose aux particuliers d’investir notamment dans les métaux précieux. Or, cette offre soumise au régime de l’intermédiation en biens […]

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Sociétés civiles de placement immobilier, Sociétés d’épargne forestière et Groupements forestiers d’investissement

Résumé L’instruction DOC-2019-04 apporte des précisions sur les modalités de demande de visa pour l’offre au public des parts de SCPI, de SEF et de GFI, la cession des parts sur le registre des ordres, les informations à fournir aux associés et à l’AMF, l’expert immobilier ou l’expert forestier ainsi que les fusions. Original […]

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Nomination à l’Autorité de marchés financiers de Nicolas Salles en tant que responsable transverse des données

Dans un environnement règlementaire marqué par un reporting aux régulateurs de plus en plus large, Nicolas Salles, qui a rejoint l’AMF le 10 janvier 2019, a la responsabilité d’optimiser la gestion du patrimoine des données et d’être le facilitateur et l’animateur central du dispositif de gouvernance des données pour l’AMF. Son poste est rattaché à […]