AMF News

Décision du 24 juillet 2018 relative aux modifications des règles de fonctionnement du système organisé de négociation “Kepler Cheuvreux-OTF”

Décision du 24 juillet 2018 relative aux modifications des règles de fonctionnement du système organisé de négociation “Kepler Cheuvreux-OTF” – AMF Menu :Réglementation Table de jurisprudence Télécharger Règles professionnelles approuvées et contrats de liquidité Marchés Décision du 24 juillet 2018 relative aux modifications des règles de fonctionnement du système organisé de […]

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Intervention de Robert Ophèle, président de l’AMF, dans le cadre des “Entretiens de l’Académie” organisés par l’Académie des sciences et techniques comptables et financières – Jeudi 5 juillet 2018

Intervention de Robert Ophèle, président de l’AMF, dans le cadre des “Entretiens de l’Académie” organisés par l’Académie des sciences et techniques comptables et financières – Jeudi 5 juillet 2018 – AMF Menu :Actualités Télécharger Prises de paroles Archives : 2016-2018 Intervention de Robert Ophèle, président de l’AMF, dans le cadre des […]

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L’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) mettent en garde le public contre les activités de Patrimoine Gestion Management et PGM Patrimoine

A la suite de plusieurs signalements, l’AMF et l’ACPR alertent le public vis-à-vis de Patrimoine Gestion Management et PGM Patrimoine et des sites liés, qui proposent des services d’investissement sans y être autorisés. Ces entités et les sites www.patrimoinegestion-management.com et www.pgm.-patrimoine.com ne sont autorisés ni par l’AMF ni par l’ACPR à fournir des services d’investissement […]

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Décision du 24 juillet 2018 relative aux modifications des règles de fonctionnement de LCH SA afférentes à la gestion de la défaillance de CC&G

Décision du 24 juillet 2018 relative aux modifications des règles de fonctionnement de LCH SA afférentes à la gestion de la défaillance de CC&G – AMF Menu :Réglementation Table de jurisprudence Télécharger Règles professionnelles approuvées et pratiques de marché admises Marchés Décision du 24 juillet 2018 relative aux modifications des règles […]

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Décision du 24 juillet 2018 relative aux modifications dans leur version anglaise des règles de fonctionnement de LCH SA sur le segment des Credit Default Swaps (CDS) en lien avec l’introduction d’une plate-forme d’exercice des options sur CDS

Décision du 24 juillet 2018 relative aux modifications dans leur version anglaise des règles de fonctionnement de LCH SA sur le segment des Credit Default Swaps (CDS) en lien avec l’introduction d’une plate-forme d’exercice des options sur CDS – AMF Menu :Réglementation Table de jurisprudence Télécharger Règles professionnelles approuvées et pratiques […]

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Décision du 24 juillet 2018 relative aux modifications du Livre I des règles d’Euronext afférentes à l’acquisition de la bourse de Dublin

Décision du 24 juillet 2018 relative aux modifications du Livre I des règles d’Euronext afférentes à l’acquisition de la bourse de Dublin – AMF Menu :Réglementation Table de jurisprudence Télécharger Règles professionnelles approuvées et pratiques de marché admises Marchés Décision du 24 juillet 2018 relative aux modifications du Livre I des […]

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Orientations conjointes de l’Autorite bancaire europeenne (“ABE”) et de l’Autorite europeenne des marches financiers (“AEMF”) relatives à l’evaluation de l’aptitude des membres de l’organe de direction et des titulaires de postes cles

Résumé L’AMF a déclaré à l’ESMA le 29 mai 2018, se conformer aux orientations conjointes de l’ABE et de l’ESMA relatives à l’évaluation de l’aptitude des membres de l’organe de direction et des titulaires de postes clés (EBA/GL/2017/12), à l’exception des paragraphes 162, 171, 172 et 176 de ces orientations. Original Article