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Décision du 8 janvier 2019 relative à l’approbation des règles de fonctionnement du système organisé de négociation « Griffin Markets Europe » géré par Griffin Markets Europe SAS

Décision du 8 janvier 2019 relative à l’approbation des règles de fonctionnement du système organisé de négociation « Griffin Markets Europe » géré par Griffin Markets Europe SAS – AMF Menu :Réglementation Table de jurisprudence Télécharger Règles professionnelles approuvées et contrats de liquidité Marchés Décision du 8 janvier 2019 relative à […]

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Exigences d’adéquation de la Directive MIFID II

Résumé La position AMF DOC-2019-03 intègre les orientations de l’ESMA concernant « certains aspects relatifs aux exigences d’adéquation de la directive MIF II » (ESMA35-43-1163). Ces orientations ont pour objectif de préciser les démarches que doivent effectuer les prestataires de services d’investissement pour vérifier les exigences d’adéquation dans le cadre de la fourniture des […]

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Orientations de l’ESMA relatives aux pratiques de vente croisée visés aux articles 4 paragraphe 1 point 42 et 24 paragraphe 11 de la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés financiers et modifiant la directive 2002/92/CE et la directive 2011/61/UE

Résumé Ces orientations portent sur les pratiques de ventes croisées. Elles s’appliquent plus particulièrement dans les cas où un service d’investissement est proposé avec un autre service ou produit dans le cadre d’un produit combiné ou comme condition à l’obtention de l’accord ou de l’offre groupée. Original Article

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Décision du 8 janvier 2019 relative aux modifications des règles harmonisées d’Euronext (Chapitre 4) afférentes à l’introduction de nouveaux types d’ordres exemptés de transparence pré-négociation en raison de leur taille importante

Décision du 8 janvier 2019 relative aux modifications des règles harmonisées d’Euronext (Chapitre 4) afférentes à l’introduction de nouveaux types d’ordres exemptés de transparence pré-négociation en raison de leur taille importante – AMF Menu :Réglementation Table de jurisprudence Télécharger Règles professionnelles approuvées et contrats de liquidité Marchés Décision du 8 janvier […]

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Discours de Robert Ophèle, président de l’AMF – Voeux 2019 à la place financière – Jeudi 10 janvier – Palais Brongniart

Seul le prononcé fait foi Mesdames, Messieurs, A bien des égards, l’année 2018 s’est révélée décevante dans nos domaines. C’est le cas pour l’évolution des marchés et le financement de notre économie ; c’est le cas pour l’intégration européenne. Les menaces de ralentissement économique – et les données de l’IPI publiées ce matin par l’INSEE […]