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La Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers sanctionne la société Hedios Patrimoine pour des manquements à ses obligations professionnelles de conseiller en investissements financiers

Dans sa décision du 20 mai 2019, la Commission des sanctions s’est déclarée compétente pour examiner les griefs notifiés à Hedios Patrimoine et a prononcé à son encontre un avertissement ainsi qu’une sanction de 50 000 euros pour violation de plusieurs de ses obligations professionnelles. Entre le 1er janvier 2016 et le 15 mars 2017, […]

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Discours de Robert Ophèle, président de l’AMF – Conférence du Crédit Agricole CIB et SEB – « Implementing the French-Swedish partnership for innovation and green solutions » – Paris – 20 mai 2019 (en anglais uniquement)

SEEING THROUGH THE GREEN LABEL Madame l’Ambassadrice, Monsieur le Commissaire général au développement durable, cher Xavier Musca, ladies and gentlemen, It is an honor and a pleasure to say a few words at the beginning of today’s event. France and Sweden share many values and our two countries have engaged in relentless efforts to make […]

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Règlement Prospectus : l’Autorité des marchés financiers lance une consultation publique sur l’adaptation de son règlement général

Les dispositions du règlement européen Prospectus entreront en application le 21 juillet 2019. Dans ce cadre, le régulateur consulte sur plusieurs modifications de son règlement général. Une centaine d’articles est concernée. Les évolutions proposées portent sur les sujets suivants :  la prise en compte des conséquences de l’adoption, en droit français, de la définition européenne […]

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Consultation publique sur les modifications à apporter au règlement général de l’AMF à l’occasion de l’entrée en application du règlement (UE) n° 2017/1129 dit « Prospectus »

Consultation publique sur les modifications apportées au règlement général de l’AMF à l’occasion de l’entrée en application du règlement (UE) n° 2017/1129 dit « Prospectus » – AMF Menu :Publications Télécharger Consultations publiques Archives Consultation publique sur les modifications apportées au règlement général de l’AMF à l’occasion de l’entrée en application […]

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Consultation publique sur les modifications apportées au règlement général de l’AMF à l’occasion de l’entrée en application du règlement (UE) n° 2017/1129 dit « Prospectus »

Consultation publique sur les modifications apportées au règlement général de l’AMF à l’occasion de l’entrée en application du règlement (UE) n° 2017/1129 dit « Prospectus » – AMF Menu :Publications Télécharger Consultations publiques Archives Consultation publique sur les modifications apportées au règlement général de l’AMF à l’occasion de l’entrée en application […]

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L’Autorité des marchés financiers et l’Israël Securities Authority coopèrent pour encourager l’innovation

A l’occasion de la conférence annuelle de l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) à Sydney (Australie), le président de l’autorité française, Robert Ophèle et la présidente du régulateur israélien, Anat Guetta, ont signé aujourd’hui un accord de coopération avec l’objectif de renforcer l’innovation, la protection des investisseurs et la compétitivité sur leurs marchés respectifs. […]

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Discours de Robert Ophèle, président de l’Autorité des marchés financiers – Présentation du rapport annuel 2018 – 7 mai 2019

Seul le prononcé fait foi L’année 2018 est la première année de notre nouveau plan stratégique ; c’est aussi l’année du renouvellement du Collège et c’est également ma première année complète de présidence. Ce rapport annuel a donc une connotation particulière. Les équipes de l’AMF ont été intensément mobilisées dans de très nombreux domaines en […]