AMF News

Discours de Gérard Rameix, Président de l’AMF – Chatham House Conference on “Global Capital Markets” – 23 mars 2017 (en anglais uniquement)

Check against delivery Good afternoon, ladies and gentlemen. I am honoured to have been invited to speak to you today about the post-Brexit landscape for financial services. We are living in uncertain and difficult times. Before all, I would like to express our sincere and profound solidarity with the UK in the wake of yesterday’s […]

AMF News

17e journée de formation des RCCI et des RCSI – Discours de Benoît de Juvigny, Secrétaire général de l’AMF – 21 mars 2017

Seul le prononcé fait foi Chers amis, Je suis très heureux de vous accueillir toujours aussi nombreux pour ce rendez-vous devenu traditionnel. Vous le savez, nous accordons une importance particulière à cette journée de formation des responsables conformité. Et nous osons croire que si chaque année un plus grand nombre d’entre vous viennent nous y […]

AMF News

L’AMF lance une consultation publique sur sa doctrine afin de renforcer le cadre applicable aux fonds indiciels cotés (ETF) de droit français

Face à l’essor important des fonds indiciels cotés (exchange traded funds ou ETF), l’Autorité des marchés financiers souhaite faire évoluer sa doctrine et soumet à consultation publique trois propositions de modification. Cette consultation est ouverte pour une durée de deux mois, jusqu’au 24 mai 2017. Les fonds indiciels cotés, ou ETF, ont connu une croissance […]

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Consultation publique de l’AMF relative aux propositions de mise à jour de sa doctrine concernant les ETF de droit français

Consultations publiques : Archives – AMF Menu :Publications Télécharger Consultations publiques Archives Consultation publique de l’AMF relative aux propositions de mise à jour de sa doctrine concernant les ETF de droit français Haut de page Mentions légales : Directeur de la publication : Florence Gaubert, Directrice de la Direction de la communication de […]

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Accord de composition administrative conclu le 29 décembre 2016 avec la société ACG Capital

Transactions homologuées – AMF Menu :Sanctions & transactions Télécharger Transactions homologuées Accord de composition administrative conclu le 29 décembre 2016 avec la société ACG Capital Haut de page Mentions légales : Directeur de la publication : Florence Gaubert, Directrice de la Direction de la communication de l’AMF Contact : Direction de la communication, […]

AMF News

Accord de composition administrative conclu le 29 décembre 2016 avec la société ACG Management

Transactions homologuées – AMF Menu :Sanctions & transactions Télécharger Transactions homologuées Accord de composition administrative conclu le 29 décembre 2016 avec la société ACG Management Haut de page Mentions légales : Directeur de la publication : Florence Gaubert, Directrice de la Direction de la communication de l’AMF Contact : Direction de la communication, […]

AMF News

L’AMF, l’AFG, le Trésor et la Direction Générale du Travail lancent la semaine de l’épargne salariale : une initiative de place à destination des salariés et des entreprises

L’épargne salariale concerne aujourd’hui 8,7 millions de salariés (1) et représente 10,2 millions de comptes pour un encours de 122,5 milliards d’euros (2). Proposée par environ 300 000 entreprises en France à travers les dispositifs d’intéressement et de participation investis dans les PEE et PERCO, l’épargne salariale reste insuffisamment connue, les salariés ne profitant pas […]

Regulatory News

Issue 8 2016

Central Bank of Ireland ESMA (European Securities and Markets Authority) European Commission Please note that this Markets Update is intended to be a general summary only and does not purport to constitute an interpretation of, or the Central Bank’s position on, any of the legislative provisions, rules, requirements or guidance referenced herein. In case of […]

AMF News

Guide sur les régimes de commercialisation des OPCVM et des FIA en France

L’instruction DOC-2011-19 détaille les règles applicables aux OPCVM français et aux OPCVM étrangers commercialisés en France quant à la procédure d’agrément, l’établissement d’un document d’information clé pour l’investisseur (DICI) et d’un prospectus et l’information périodique. Des précisions sont notamment apportées sur la création d’un OPCVM de droit français, les modifications d’un OPCVM en cours de […]